Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site www.aviastudio.fr, édité par A Via Studio, et les conditions d'utilisation du site par l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur »).

Toute connexion et navigation sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU, quels que soient les moyens d'accès ou les terminaux utilisés. Ces CGU sont accessibles à tout moment depuis le site, via un lien en pied de page.

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1. Objet et champ d'application

Le site présente l'activité de A Via Studio en ergonomie, UX design et créations numériques : présentation du studio, portfolio de réalisations, contenus éditoriaux et moyens de contact.

Les présentes CGU s'appliquent à toute utilisation du site. Elles ne régissent pas les éventuelles prestations de services conclues entre A Via Studio et ses clients, qui font l'objet d'un devis ou d'un contrat distinct entre les parties.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à cet accès (matériel informatique, connexion, etc.) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

A Via Studio s'efforce de permettre l'accès au site 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes, interruptions pour maintenance ou mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du site.

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3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments accessibles sur le site (textes, illustrations, identité visuelle, wireframes, maquettes, créations graphiques et numériques, arborescence, logo, code) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de A Via Studio, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation de tout ou partie du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de A Via Studio, est strictement interdite et pourrait constituer une contrefaçon.

Les réalisations présentées à titre de portfolio restent la propriété intellectuelle de leurs clients ou ayants droit respectifs, et sont affichées à titre de démonstration avec leur accord.

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4. Comportement de l'utilisateur

En utilisant le site, l'Utilisateur s'engage à :

• respecter les présentes CGU ainsi que la législation en vigueur ;

• ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site (introduction de virus, tentative d'intrusion, extraction massive de données, etc.) ;

• ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l'ordre public ;

• ne pas reproduire ou réutiliser une partie substantielle du contenu du site sans autorisation préalable.

En cas de manquement, A Via Studio se réserve le droit de restreindre ou de suspendre l'accès de l'Utilisateur au site.

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5. Formulaire de contact et données personnelles

Le site propose un formulaire permettant à l'Utilisateur d'entrer en contact avec A Via Studio. Les données transmises via ce formulaire sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, à laquelle l'Utilisateur est invité à se référer.

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6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers. A Via Studio n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur politique de confidentialité.

Toute mise en place d'un lien hypertexte pointant vers le site par un tiers doit faire l'objet d'une autorisation préalable de A Via Studio.

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7. Limitation de responsabilité

A Via Studio met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans toutefois pouvoir garantir leur exhaustivité ou leur absence d'erreurs. Les informations présentées le sont à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité contractuelle de A Via Studio.

A Via Studio ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation, ou de l'impossibilité d'y accéder, y compris en cas d'interruption de service, de perte de données ou de présence de virus, sauf faute prouvée de sa part.

Toute prestation de services (mission d'ergonomie, UX design, création numérique, etc.) fait l'objet d'un accord contractuel distinct et n'est pas régie par les présentes CGU.

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8. Disponibilité et évolution du site

A Via Studio se réserve le droit de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, tout ou partie du site, pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

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9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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10. Modification des CGU

A Via Studio se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour les adapter aux évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques du site. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du site par l'Utilisateur.

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11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : aviastudiocorse@gmail.com